19 octobre 2021 – Marie-Emilie Rousseau-Brunel, associée droit social,, et Marine Pelletier-Capes, associée droit fiscal ont présenté une formation intitulée « Le régime fiscal et social des indemnités de licenciement / révocation ».
Sommaire :
Introduction : bref rappel historique
1. Principe d’assujettissement des indemnités de rupture/révocation assorti d’exceptions
a) Les textes applicables
b) Quel raisonnement appliquer pour déterminer le régime fiscal et social ?
c) Application du raisonnement à quelques exemples
d) En cas de doute, la possibilité du rescrit social
2. Eviter les pièges lors de l’évaluation des plafonds d’exonération
a) Le plafond du double de la rémunération annuelle brute
b) La référence à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
c) Les versements successifs : quelles dates, quels plafonds et quels taux de cotisations/IR appliquer ?
d) Des cas spécifiques qui peuvent compliquer une analyse déjà ardue
3. Conclusion / les montants « alerte rouge » à garder en tête : la sanction des « parachutes dorés »
4. Pour la route : Tableaux synthétiques