act legal covers all major European business centers

Paris | Bruxelles | Amsterdam | Bratislava | Budapest | Frankfurt | MadridPrague | Vienna | Warsaw

Meet us at www.actlegal.com

Equipe

BANNER-PAGE
Marine Pelletier-Capes

Marine Pelletier-Capes

Avocat au barreau de Paris

Marine a rejoint le cabinet en 2009 après avoir exercé au sein du Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre (2000-2002) du Cabinet Bredin Prat (2002-2009). Elle est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

Marine a développé une expertise particulière en matière de fiscalité des sociétés et des groupes de sociétés (intégration fiscale, sous-capitalisation, etc.) ; elle intervient fréquemment aux côtés des équipes corporate du cabinet dans le cadre d’acquisitions ou de réorganisations complexes, y compris lorsqu’elles requièrent l’obtention d’agréments ou de rescrits auprès de l’administration fiscale.

Marine possède également une pratique reconnue en matière de fiscalité patrimoniale (family office, Pactes Dutreil, …), d’intéressement des dirigeants et des salariés (management packages, épargne salariale) et de fiscalité des associations et fondations. Elle exerce dans un contexte aussi bien national qu’international.

Distinctions

  • Legal 500 EMEA 2018 : reconnue dans la catégorie Tax
  • Legal 500 Paris 2017 : reconnue dans la catégorie Droit fiscal
  • Option Droit & Affaires : reconnue en contentieux fiscal de l’entreprise et assistance au redressement et en fiscalité des transactions
  • Décideurs Stratégies financières et fiscales 2017 : Forte notoriété dans la catégorie Fiscalité des transactions et pratique reconnue en Conseils en fiscalité des LBO

Publications

  • « Cession de titres entre signataires de pactes Dutreil – Une réponse ministérielle recrée une entrave, et une distorsion, pourtant explicitement écartées par le législateur » par Marine Pelletier-Capes, Associée, Revue de droit fiscal, n°41, oct. 2013, n°532.