Marine Pelletier-Capes
Avocat au Barreau de Paris
Marine Pelletier-Capes a rejoint le cabinet en 2009 après avoir exercé au sein du Cabinet C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre (2000-2002) du Cabinet Bredin Prat (2002-2009). Elle est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
Marine a développé une expertise particulière en matière de fiscalité des sociétés et des groupes de sociétés (intégration fiscale, sous-capitalisation, etc.) ; elle intervient fréquemment aux côtés des équipes corporate du cabinet dans le cadre d’acquisitions ou de réorganisations complexes, y compris lorsqu’elles requièrent l’obtention d’agréments ou de rescrits auprès de l’administration fiscale.
Marine possède également une pratique reconnue en matière de fiscalité patrimoniale (family office, Pactes Dutreil…), d’intéressement des dirigeants et des salariés (management packages, épargne salariale) et de fiscalité des associations et fondations. Elle exerce dans un contexte aussi bien national qu’international.
Distinctions
- Legal 500 EMEA 2023 : reconnu dans la catégorie Tax
- Legal 500 EMEA 2021 : reconnue dans la catégorie Droit fiscal
- Décideurs – Leaders League France 2021 : “Excellent” dans la catégorie droit fiscal
Publications
- « Cession de titres entre signataires de pactes Dutreil – Une réponse ministérielle recrée une entrave, et une distorsion, pourtant explicitement écartées par le législateur » par Marine Pelletier-Capes, Associée, Revue de droit fiscal, n°41, oct. 2013, n°532.
- « Quelles conséquences fiscales du Brexit pour les particuliers, résidents de France ou du Royaume-Uni, ayant des intérêts de l’autre côté de la Manche ? » par Marie Pelletier-Capes, Associée, Semaine Juridique édition Notariale et Immobilière du 7 janvier 2022.