act legal covers all major European business centers

Paris | Bruxelles | Bratislava | Frankfurt | Prague | Vienna | Warsaw

Meet us at www.actlegal.com

Compétences

BANNER-PAGE

Réglementation et opérations boursières

Nous avons développé une activité spécifique de conseil des actionnaires et des dirigeants de sociétés cotées afin d’accompagner ces derniers dans toutes les problématiques qu’ils rencontrent en matière boursière. Ces problématiques trouvent leur source à la fois dans la réglementation stricto sensu – constituée essentiellement de règles impératives – et dans un ensemble de règles de bonne conduite et de recommandations, communément regroupées sous le vocable de « gouvernement d’entreprise ».

 Notre activité dans ces domaines se concentre notamment sur :

  • Le respect et la mise en œuvre de leurs obligations d’information du marché par les sociétés cotées, leurs dirigeants ou leurs actionnaires ;
  • L’interprétation et la mise en œuvre des règles applicables à une société décidant notamment (i) de s’introduire en bourse, (ii) de retirer ses titres de la cotation, (iii) de prendre ou de céder une participation dans une société cotée ou (iv) d’obtenir, pour éviter le dépôt d’une offre publique, l’application d’un régime dérogatoire de la part de l’Autorité des marchés financiers ;
  • L’accompagnement et la défense de toute personne faisant l’objet d’une enquête ou d’une procédure de sanction par l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de manquements boursiers (diffusion de fausses informations, manquement d’initié ou manipulation de cours) ;

Le conseil et l’assistance dans l’amélioration du processus décisionnel au sein des organes de direction et dans la mise en œuvre de règles et de bonnes pratiques de gouvernance (mise en place et fonctionnement de comités du conseil, de règlements intérieurs ou de chartes d’éthique, introduction de règles de parités, etc.).