Droit des sociétés, restructurations et gouvernance d’entreprise
Aux côtés des opérations de fusions, acquisitions et cessions, notre équipe corporate traite également, de manière très régulière, une large gamme d’opérations de restructuration, en s’appuyant sur une connaissance approfondie du droit des sociétés et des principes de gouvernance d’entreprise :
- Opérations de droit des sociétés : transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, apports-distributions, scissions, carve-out, TUP, dissolutions volontaires ;
- Opérations relatives au capital et au quasi-capital ; émissions d’obligations et de valeurs mobilières composées de toutes natures ;
- Conseil et mise en œuvre de recommandations concernant le choix et l’adaptation des formes d’organisation sociale et managériale en fonction notamment du type d’actionnariat (groupes familiaux, industriels ou fonds d’investissements) ou de la répartition du capital (bloc majoritaire ou actionnariat dispersé) ;
- Mise au point de mécanismes d’intéressement de dirigeants ou de salariés (plans de bonus, options de souscription ou d’achat d’actions, actions gratuites, émission de BSA, BSPCE, etc.) ; assistance dans la structuration juridique et fiscale de ces plans, la définition des conditions d’obtention des titres et la mise en œuvre du processus de liquidité ;
- Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses (comptes courants, omnium, prestations de services, assistance technique, etc.) ;
- Assistance dans la définition et mise en place de contrats de mandat (dirigeants personnes physiques ou morales), de conventions de direction ou de suspension de mandats ;
- Assistance dans la définition et mise en place de délégations de pouvoir afin de circonscrire la responsabilité des dirigeants ;
- Conseil et assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse des conflits entre actionnaires ou associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion, etc.).
A l’occasion de ces dossiers, nous travaillons en étroite synergie avec les équipes de droit fiscal et social pour définir et mettre en œuvre les schémas les plus appropriés.