Contrats commerciaux
Notre équipe contrats intervient dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux variés, que ce soit dans un cadre domestique ou international :
- Analyse des besoins et des possibilités juridiques ;
- Elaboration de la documentation pré-contractuelle (lettres d’intention, MoUs, term sheets) ;
- Rédaction, négociation et mise en place de contrats dans tous les domaines liés à la vente et à la distribution (contrats d’achat-revente, de distribution, d’agence commerciale, de franchise, de mandat, de courtage, de commissionnement, de transport, d’approvisionnement et de fourniture, conditions générales de vente et d’achat, etc.) ;
- Rédaction et négociation de contrats d’acquisition ou de cession d’actifs industriels ;
- Rédaction et négociation de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle (licence, cession, accords de partage, contrats relatifs à l’édition ou à la diffusion écrite ou audiovisuelle, contrats portant sur des technologies nouvelles) en collaboration avec l’équipe propriété intellectuelle ;
- Négociation et rédaction de baux commerciaux ;
- Assistance et représentation des parties lors des contentieux se rapportant à ces contrats ainsi que dans leur règlement amiable ou par voie de médiation et d’arbitrage.
Nous intervenons dans de multiples secteurs : industries automobile et aéronautique, industrie pharmaceutique et des biotechnologies, services pétroliers, télévision et entertainment, cinéma, loisirs, énergies renouvelables (EPC, BOP), nouvelles technologies et éditeurs de logiciels, industries du luxe et de la mode, grande distribution et réseaux de distribution sélective, services à destination des entreprises, industries agroalimentaire et de transformation, services bancaires et financiers, tourisme et transport aérien, etc.