[PUBLICATION] Conseil en investissement : les précisions apportées par l’ESMA sur les Q&A du CESR

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29 septembre 2023 – Conseil en investissement : les précisions apportées par l’ESMA sur les Q&A du CESR

Un article d’Emmanuelle Bouretz (associée) publié dans le Bulletin Joly Bourse, n° 5, septembre-octobre 2023, p 24.

Le 11 juillet 2023, l’ESMA a publié une instruction de supervision qui met à jour et apporte des précisions sur les Q&A du CESR d’avril 2010 afin de prendre en compte le règlement délégué MIF 2, l’évolution des business models des entreprises et les nouvelles technologies qu’elles utilisent.

Lien vers l’article sur le site de La Base Lextenso : Bulletin Joly Bourse, n° 5, septembre-octobre 2023, p 24.