Vivien & Associés accompagne les entreprises françaises et internationales dans la protection, l’exploitation et la valorisation de leurs créations, inventions et savoir-faire, ainsi que dans la structuration de leurs projets de recherche et d’innovation.
Nous aidons nos clients à définir une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à leurs activités et à leurs perspectives de développement. Notre accompagnement porte sur leurs marques, brevets, œuvres, logiciels et savoir-faire, ainsi que sur la protection et les conditions d’exploitation de leurs bases de données. Nous sécurisons la titularité des droits et organisons leur exploitation, en tenant compte des contributions des salariés, prestataires et partenaires.
Nous rédigeons et négocions les accords nécessaires à la protection et à la valorisation de ces actifs : accords de confidentialité, contrats de cession et de licence, transferts de technologies et accords de copropriété. Nous assistons également nos clients dans la défense de leurs droits et la gestion des contentieux en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme et d’atteinte au secret des affaires.
Nous accompagnons les projets de R&D à chaque étape de leur développement : réponse aux appels à projets et aux appels d’offres publics, négociation d’accords de consortium et de collaboration scientifique, organisation des droits sur les connaissances antérieures et les résultats, répartition des responsabilités et définition des conditions d’exploitation. En lien avec l’équipe fiscale du cabinet, nous intervenons également sur les dispositifs de soutien à l’innovation et les régimes fiscaux associés, notamment le CIR, le CII, le statut JEI et l’IP box.
Dans le secteur de la santé, nous accompagnons les projets de recherche impliquant des données de santé, depuis leur structuration jusqu’à la réutilisation et à la valorisation des résultats. Nous assistons nos clients dans l’identification du cadre réglementaire applicable, les formalités auprès de la CNIL, notamment au titre de la méthodologie de référence MR-004 ou des demandes d’autorisation, et l’encadrement contractuel de l’accès et du partage des données.
Nous intervenons notamment auprès d'entreprises industrielles, d’acteurs de l’agroalimentaire, de la santé et des biotechnologies, ainsi que d’organismes de recherche et de structures de valorisation.
