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Droit de la régulation bancaire et financière, compliance

Nous avons développé une expertise en matière de régulation bancaire et financière nous permettant d’accompagner les différents acteurs concernés dans les évolutions récentes et profondes des métiers de la banque, de la finance et de l’assurance.

Dans un environnement économique et juridique complexe et en constante mutation, nos avocats conseillent leurs clients en matière de réglementation bancaire et financière :

  • Réglementation applicable aux établissements de crédit, aux prestataires de services d’investissement et aux compagnies d’assurance ;
  • Réglementation applicable à l’intermédiation bancaire et à l’intermédiation d’assurance ;
  • Evaluation et gestion des risques réglementaires et contentieux (réalisation d’audit) ;
  • Assistance des établissements de crédit, des prestataires de services d’investissement, des compagnies d’assurance dans leurs relations avec les autorités de contrôle.

Fort de notre connaissance approfondie de la réglementation bancaire et financière et de sa compétence reconnue en contentieux, nous assistons et représentons nos clients dans le cadre de contentieux bancaires et financiers (gestion collective, titrisation, dérivés de crédit, analyse et notation financière, syndication bancaire, mise en œuvre des garanties, etc.).

Nous assistons et représentons également nos clients auprès des différents régulateurs (ACPR et CNIL) tant au stade des contrôles ou enquêtes que devant la formation de jugement. Enfin, nos avocats interviennent dans tout contentieux relatif aux activités bancaires et financières.