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En outre, lorsque cela est requis par la règlementation applicable, le Cabinet se fondera sur votre consentement pour collecter et traiter vos données personnelles.
Certaines catégories de données (données de santé, opinions politiques, les croyances religieuses, l'ethnie et la race, appartenance à un syndicat, détails des infractions pénales) sont sensibles et appellent une vigilance renforcée. Le Cabinet ne traite ces données que lorsque cela lui est demandé ou autorisé par la loi, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou si la personne concernée y a consenti.
Dans certains cas, la fourniture de vos données à caractère personnel est obligatoire afin de permettre au Cabinet d’atteindre les finalités listées ci-dessus. Si vous refusez de fournir vos données, le Cabinet pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ses services, de répondre à vos sollicitations ou de se conformer aux obligations légales auxquelles il est soumis.
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Lorsque les destinataires de vos données sont localisés en dehors de l’Espace Economique Européen ou de tout pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Cabinet garantit que le transfert de données est encadré par les garanties requises.
Le Cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour la durée requise par la loi.
A titre d’exemples, le Cabinet applique les durées de conservation suivantes :
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Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits vous pouvez écrire à dpo@va-fr.com
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