[PUBLICATION] TRAITEMENT DES SUCCURSALES D’ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT DE PAYS TIERS : QUELS SONT LES APPORTS DU PROJET DE DIRECTIVE CRD VI ?

11 avril 2023 – Traitement des succursales d’établissement de crédit de pays tiers : quels sont les apports du projet de directive CRD VI ?

Un article d’Emmanuelle Bouretz (associée) publié dans Banque & Droit 

Emmanuelle Bouretz consacre cet article aux dispositions de la proposition de modification de la directive CRD IV, applicable à compter du 1er janvier 2025, qui réforme en profondeur le traitement des succursales d’établissements de crédit de pays tiers au sein de l’Union Européenne.

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