7 janvier 2022 – Quelles conséquences fiscales du Brexit pour les particuliers, résidents de France ou du Royaume-Uni, ayant des intérêts de l’autre côté de la Manche ?
Un article de Marine Pelletier-Capes, associée droit fiscal, publié dans la Semaine Juridique édition Notariale et Immobilière du 7 janvier 2022.
Le Brexit n’est pas anodin pour les particuliers, qu’ils soient résidents français ou britanniques, ayant des intérêts dans l’autre État. Par exemple, une attention particulière doit être portée, pour les résidents britanniques, aux revenus et plus-values attachés à des biens immobiliers français, tandis que les entrepreneurs français ayant investi au Royaume-Uni peuvent se voir privés, en cas de cession, de certains avantages qu’ils auraient pu attendre.
Ce questions-réponses fait partie d’un dossier plus important consacré au « Brexit, un an après : état des lieux juridique et fiscal » : JCP N 2022, n° 1, 1000 à 1005.
Télécharger la première page de l’article ici : JCP N – article Brexit 07 janvier 2022
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- Marine Pelletier-Capes