31 juillet 2023 – Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : où en serons-nous le 3 octobre 2023 ?
Un article d’Emmanuelle Bouretz (associée) publié dans le Bulletin Joly Bourse, n° 4, juillet-août 2023, page 31.
Le 3 avril 2023, l’ESMA a publié des orientations afin d’assurer, au sein de l’Union, une application cohérente des exigences en matière de rémunération. L’AMF s’est déclarée conforme à ces orientations le 22 mai dernier. Dans quel contexte s’inscrivent ces dernières et qu’apportent-elles en sus de celles du 3 juin 2013 créées sous l’empire de la directive MIF 1, applicables jusqu’au 2 octobre prochain ?
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