[PUBLICATION] « ACCÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE PAYS TIERS AU MARCHÉ FRANÇAIS DES SERVICES BANCAIRES – MODES D’IMPLANTATION ».

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3 mai 2023 – Accès des établissements de crédit de pays tiers au marché français des services bancaires – Modes d’implantation.

Edition d’un nouveau fascicule rédigé par Emmanuelle Bouretz, associée du cabinet et contributrice régulière du Jurisclasseur. Ce fascicule est inséré à la fois dans le JurisClasseur Droit international (fascicule n°572-40), et dans le JurisClasseur Droit bancaire et financier (fascicule n°3500).

 

Télécharger un extrait du fascicule : Fasc. 572-40 _1