Bulletin Joly Bourse | Agent lié : pouvoir disciplinaire de l’AMF / applicabilité à l’agent lié de certaines obligations incombant en principe au PSI lui-même.
Vivien & Associés est heureux d’annoncer la publication d’un commentaire rédigé par Emmanuelle Bouretz, avocate au barreau de Paris, associée du cabinet Vivien & Associés AARPI et docteur en droit, consacré à un arrêt majeur du Conseil d’État relatif aux agents liés et aux pouvoirs de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
