8 juin 2021 – Marie-Emilie Rousseau-Brunel, associée droit social, a présenté une formation intitulée « La loi Hamon – solutions et corrections ».
L’objectif de cette formation est de mieux appréhender les modalités d’application de l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.
Contenu : Présentation des termes de la loi, identification des sociétés concernées, des opérations concernées, des salariés à informer, des modalités et du contenu de l’information à donner, des risques encourus en cas de manquement.
Sommaire :
I. Principe de l’information individuelle des salariés préalable à la cession
1.1 Quelles entreprises sont concernées ?
1.2 Quelles sont les opérations concernées ?
1.3 Quels salariés doivent être informés ?
1.4 Quand informer les salariés ?
1.5 Comment informer les salariés ? (règles, calendriers types, opérations complexes)
1.6 Que répondre à une manifestation d’intérêts ?
1.7 Quelles sanctions ?
II. Principe de l’information collective des salariés
Télécharger le PDF ici : Formation interne – Loi Hamon 08/06/2021
Marie-Emilie Rousseau-Brunel, associée droit du travail