Formation « La loi Hamon – solutions et corrections »

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8 juin 2021 – Marie-Emilie Rousseau-Brunel, associée droit social, a présenté une formation intitulé « La loi Hamon – solutions et corrections ».

L’objectif de cette formation est de mieux appréhender les modalités d’application de l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.

Contenu : Présentation des termes de la loi, identification des sociétés concernées, des opérations concernées, des salariés à informer, des modalités et du contenu de l’information à donner, des risques encourus en cas de manquement.

Sommaire :

I. Principe de l’information individuelle des salariés préalable à la cession

1.1  Quelles entreprises sont concernées ?

1.2  Quelles sont les opérations concernées ?

1.3  Quels salariés doivent être informés ?

1.4  Quand informer les salariés ?

1.5  Comment informer les salariés ? (règles, calendriers types, opérations complexes)

1.6  Que répondre à une manifestation d’intérêts ?

1.7  Quelles sanctions ?

II. Principe de l’information collective des salariés

Télécharger le PDF ici : Formation interne – Loi Hamon 08/06/2021

Marie-Emilie Rousseau-Brunel