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Emmanuelle Bouretz

Member of the Paris Bar

Emmanuelle Bouretz joined the firm in 2009. She previously practiced with the litigation and arbitration departments of Coudert Brothers (1997-2001) and Herbert Smith LLP (2001-2009) in Paris.

Emmanuelle’s practice focuses on commercial litigation for both French & foreign clients, with regards to corporate matters, including minority/majority shareholder litigation and disputes relating to warranty agreements in M&A transactions.

She is also a recognized expert in financial services and banking litigation (particularly in the area of derivative products) and represents major groups before arbitration tribunals.

In addition, she advises companies with respect to complex banking and financial regulations and their relations with regulatory authorities.

Emmanuelle Bouretz makes sure to address her clients’ requests efficiently and with great responsiveness.

Not only she handles her cases on a day-to-day basis, but she also keeps writing high-level articles, studies and books published in prestigious editors.

 

Distinctions

  • Option Droit & Affaires 2024 : Recognized in Dispute Resolution: Banking, Finance and Regulatory litigation
  • Option Droit & Affaires 2024 : Recognized in Dispute Resolution: Acquisition Litigation
  • Legal 500 EMEA 2024: Recognized in Dispute Resolution: Commercial Litigation
  • Legal 500 EMEA 2023: Recognized in Dispute Resolution: Commercial Litigation
  • Legal 500 EMEA 2021: Recognized in Commercial Litigation practice
  • Option Droit & Affaires 2021: Recognized in Litigation & Arbitration

Publications

Books

  • “Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement – en financement participatif – Agent lié : Quelle réglementation et sous quel contrôle”, Revue Banque Edition, 2018
  • “Autorité de contrôle prudentiel”, en collaboration avec Jean-Louis Emery, Revue Banque Edition, 2010
  • “AMF et Commission bancaire : Pouvoirs de sanction et recours”, en collaboration avec Jean-Louis Emery, Revue Banque Edition, 2008
  • “Crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques”, Revue Banque Edition, 2005

Fascicules Juris-Classeur

  • “Agents liés à des prestataires de services d’investissement – Conditions d’accès – conditions d’exercice”, JurisClasseur Droit bancaire et financier (fascicule n°1545)
  • “Accès des établissements de crédit de pays tiers au marché français des services bancaires – modes d’implantation”, JurisClasseur Droit international (fascicule n°572-40), JurisClasseur Droit bancaire et financier (fascicule n°3500)
  • “Opérations bancaires. – Conflit de lois”, Fascicule de droit international n°572-35, 2 décembre 2019
  • “Marchés d’instruments financiers en droit international”, en collaboration avec Jean Stoufflet, Juris-Classeur International, Fascicule n°566-30, 2012
  • “Banques et opérations de banques – conflit de lois”, en collaboration avec Jean Stoufflet, Juris- Classeur International, Fascicule n°566-25, 2007
  • “Crédits syndiqués : la sous-participation”, Juris-Classeur Banque-Crédit- Bourse, Fascicule n°506, 2004
  • “Crédits syndiqués : la syndication directe”, Juris-Classeur Banque-Crédit- Bourse, Fascicule n°505, 2003

Etudes Joly Bourse

  • « Services d’investissement : conseil en investissement – notion et personnes habilitées », LaBaseLextenso, 1er octobre 2022
  • « Services d’investissement : conseil en investissement – conditions d’exercice », LaBaseLextenso, 1er octobre 2022

Articles

  • «Le conseiller en investissement financier qui fournit le service de réception et de transmission d’un ordre pour le compte de tiers est débiteur d’une obligation de conseil», JCP, éd. E. (Semaine Juridique Entreprise et Affaires), n°39, 26 septembre 2024, p.32 et suivantes
  • « Mécanismes contre la volatilité des marchés financiers : les éclairages de l’ESMA », Bulletin Joly Bourse, n° 1, janvier-février 2024, p.7
  • « Première décision de la Commission des sanctions de l’AMF sur les agents lié à des PSI », Bulletin Joly Bourse, n° 1, janvier-février 2024, p.32
  • « Services de copy trading et directive MIF 2 », Bulletin Joly Bourse, n°6, novembre-décembre 2023, page 25
  • « Conseil en investissement : les précisions apportées par l’ESMA sur les Q&A du CESR », Bulletin Joly Bourse, n° 5, septembre-octobre 2023, page 24
  • « Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : où en serons-nous le 3 octobre 2023 ? », Bulletin Joly Bourse, n° 4, juillet-août 2023, page 31
  • « Traitement des succursales d’établissement de crédit de pays tiers : quels sont les apports du projet de directive CRD VI ? », Banque & Droit, Nº 208 mars-avril 2023, p.16 et suivantes
  • « Mesures d’instruction in futurum accordées ex parte : État des lieux de la jurisprudence des 12 derniers mois », la Semaine Juridique – Edition Générale, n°10 du 13 mars 2023, p. 526
  • « Supervisory Briefing de l’ESMA sur le recours à des agents liés : quelles sont ses attentes ? », Bulletin Joly Bourse, mars 2023
  • « Financement participatif : où en sommes-nous avant la date butoir du 10 novembre 2023 ? », Bulletin Joly Bourse, janvier-février 2023, pp. 28-41
  • « Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’ESMA », Bulletin Joly Bourse, novembre-décembre 2022, pp. 25-28
  • « Statut du bail professionnel : état des lieux en huit questions-réponses », with Louis Helfre-Jaboulay, la Semaine Juridique – Edition Générale, n°43-44 du 31 octobre 2022, pp. 2015-2019
  • “Encaissement pour le compte de tiers – qualification de services de paiement et possibles exemptions d’agrément”, with Louis Helfre-Jaboulay, Revue Banque & Droit, n°204, juill.-sept. 2022, pp. 14-33
  • “Le contrôle de second degré de la Commission bancaire et ses suites possibles”, with Jean-Louis Emery, Mélanges AEDBF V, 2009, pp. 85-109
  • “La défaillance de la régulation”, Revue de droit bancaire et financier, no. 5, Septembre 2009, dossier no. 26
  • “Autorité compétente et loi applicable aux opérations boursières : l’exemple des offres publiques transfrontières”, in Conflit de lois et régulation économique, sous la direction scientifique de Mathias Audit, Horatia Muir Watt et Etienne Pataut, éd. LGDJ, mai 2008, pp. 93-107
  • “La question des droits de la défense avant l’envoi de la notification des griefs par l’AMF” (Note sous Cass. com., 25 septembre 2007, Régina Rubens, Séverine Chapellier), en collaboration avec Jean-Louis Emery, Revue des Sociétés, n°3, juill.-sept. 2008, pp. 634-644
  • « Banques et opérations de banques – conflit de lois », with Jean Stoufflet, Juris-Classeur International, Fascicule n°566-25, 2007
  • « Sous-participation bancaire et société en participation : l’absence de mise au point par la Cour de cassation » (Note sous Cass. com., 8 février 2005, Crédit Lyonnais c./ Sté Entenial), Revue des Sociétés, n°1, janv.-mars 2006, pp. 120-128
  • « La réforme du droit des sûretés, une réforme nécessaire ! », Cahiers de droit de l’entreprise, n°5, sept.-oct. 2006, pp. 9-15
  • « L’explosion en France des crédits syndiqués pourrait renforcer la compétitivité juridique de la place de Paris », Petites Affiches, n°153, 3 août 2005, pp. 3-6
  • « Crédits syndiqués : la sous-participation », Juris-Classeur Banque-Crédit- Bourse, Fascicule n°506, 2004
  • « Sous-participation : rapports entre banques et effet relatif du contrat », Revue de droit bancaire et financier, n°1, janv.-févr. 2004, pp. 70-76
  • « Référé probatoire et secret bancaire : un secret bien gardé (État de la jurisprudence récente) », en collaboration avec Denis Chemla, Revue de droit bancaire et financier, n°3, mai-juin 2004, pp. 205-210
  • « Crédits syndiqués : la syndication directe », Juris-Classeur Banque-Crédit- Bourse, Fascicule n°505, 2003
  • « La syndication indirecte », Revue de droit bancaire et financier, n°5, sept.-oct. 2002, pp. 293-301
  • « L’article 36-5 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 : Revue de trois ans jurisprudence », JCP, éd. E., n° 15-16, 12-19 avril 2001, pp. 649-655
  • « Les lois Helms-Burton et d’Amato : quelles réponses juridiques possibles à une nouvelle manifestation de l’extraterritorialité du droit américain », en collaboration avec Bruno Sturlèse, Gazette du Palais, doct., 23-25 mars 1997, pp. 517-525