Droit du travail et de la sécurité sociale – Conformité RH et enquêtes internes
Notre équipe sociale a développé une expertise en droit du travail et de la sécurité sociale nous permettant d’accompagner notre clientèle dans l’élaboration et l’optimisation de la gestion des relations sociales et d’assurer la défense des entreprises dans des conflits dont le nombre et la complexité ne cessent de croître.
Nos avocats spécialisés dans ce domaine ont ainsi acquis une expérience extrêmement complète couvrant la totalité du champ d’application du droit social, et notamment :
- Assistance de grands acteurs internationaux dans le cadre de leur implantation en France (analyse des contrats de travail à mettre en place, rédaction et suivi des contrats de travail, présentation des obligations sociales en matière notamment de représentation du personnel, hygiène et sécurité, protection sociale, intéressement et participation des salariés, mise en place et suivi des institutions représentatives du personnel) ;
- Assistance d’entreprises françaises (start-up, PME, etc.) dans la gestion quotidienne des relations sociales (politique interne de relations sociales (recrutement, évaluation, gestion des absences, formation, prévoyance, retraite), politique de rémunération (systèmes de primes, participation et intéressement, plans d’épargne), statut social des dirigeants, statut et droits des salariés protégés, durée du travail, mise en place et suivi de procédures de licenciements collectifs et individuels, départs négociés, transactions, etc.) ;
- Assistance dans le cadre de la mise en place de plans de prévention et de conformité RH (chartes éthiques, codes de conduite, procédures de recueil et de traitement des alertes, procédures d‘enquêtes internes, protection des données personnelles des salariés, etc.) ;
- Conduite d’enquêtes internes, accompagnement dans la conduite de ces enquêtes en matière de harcèlement, discrimination, corruption, manquements à l’obligation de sécurité, etc. ;
- Assistance d’entreprises françaises exerçant une activité à l’étranger dans le cadre du détachement et de l’expatriation de leurs salariés et assistance et représentation d’entreprises étrangères détachant des salariés en France ;
- Conseil dans le cadre d’opérations complexes, domestiques et internationales, et d’opérations liées à l’externalisation d’activités et de sous-traitance ;
- Contentieux social devant les juridictions prud’homales et contentieux électoraux et de la désignation devant les juridictions civiles ;
En matière sociale, nous assistons principalement des entreprises intervenant dans de multiples secteurs : industries automobile et aéronautique, industries des biotechnologies, services pétroliers, entertainment, nouvelles technologies et sécurité informatique, industrie de la mode, distribution spécialisée, services et données à destination des entreprises, industries agroalimentaire et de transformation, services bancaires et financiers, etc.