Expertises

Droit du numérique

Vivien & Associés accompagne les entreprises françaises et internationales, de toutes tailles et de tous secteurs, dans le développement et la commercialisation de leurs solutions technologiques, ainsi que dans la mise en œuvre de leurs projets numériques.

Notre pratique associe une connaissance approfondie des réglementations applicables aux données, à l'IA, aux produits et services connectés, à la cybersécurité, au cloud et au commerce électronique, à une compréhension fine des architectures techniques et des modèles économiques de nos clients. Notre approche tient compte de leurs contraintes opérationnelles et de leurs objectifs commerciaux : nous hiérarchisons les risques et les actions à mener pour concentrer les efforts sur les enjeux les plus déterminants pour leur activité.

Nous accompagnons nos clients dans la structuration de leurs relations contractuelles et la négociation de leurs accords technologiques : développement et intégration de logiciels, licences, maintenance, SaaS, cloud, externalisation, et partenariats stratégiques. Nous intervenons à chaque étape, de la conception du projet à la négociation des contrats, au suivi de leur exécution et à la résolution des différends.

En matière de données personnelles et de cybersécurité, nous réalisons des audits, élaborons des programmes de conformité et accompagnons leur mise en œuvre. Nous intervenons également dans l’encadrement des échanges et de l’exploitation des données, la négociation des accords associés, les transferts internationaux et la gestion des incidents de sécurité. Nous assistons nos clients dans leurs relations avec les autorités de contrôle et dans les contentieux liés à ces sujets.

Nous conseillons les entreprises qui développent, intègrent ou utilisent des systèmes d’intelligence artificielle, afin d’encadrer leurs usages, de sécuriser leurs contrats et de répondre aux exigences réglementaires applicables.

Notre expertise en santé numérique nous permet d’accompagner les acteurs publics et privés dans leurs projets et leur mise en conformité avec les réglementations et référentiels sectoriels. Nous intervenons notamment sur l’IA en santé, l’utilisation secondaire et la valorisation des données de santé, les exigences de certification HDS et la préparation à l’application du règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS).
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