[PUBLICATION] EVALUATION DU CARACTERE APPROPRIE ET EXECUTION SIMPLE DANS LA DIRECTIVE MIF 2 : L’AMF APPLIQUE LES ORIENTATIONS DE L’ESMA

2 décembre 2022 – Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’ESMA

Un article d’Emmanuelle Bouretz (associée) publié dans le Bulletin Joly Bourse (novembre-décembre 2022)

Applicable depuis le 12 octobre 2022, la position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA du 12 avril 2022 concernant certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIF 2, telle que complétée par son règlement délégué.

Lien vers l’article sur le site de Lextenso : ici