11 mars 2021 – Marine Pelletier-Capes, associée en droit fiscal, a présenté un webinaire intitulé « »Attention, prudence ! » US trusts with French connections » auprès de STEP Boston.
STEP est le premier réseau professionnel international des praticiens du conseil aux familles de génération en génération et propose dans ce cadre des formations à ses membres, spécialistes des trusts et de la planification successorale.
Marine Pelletier-Capes a expliqué comment les trusts sont perçus en France et présenté aux participants, membres de plus d’une douzaine d’antennes de STEP, le traitement fiscal et les obligations déclaratives introduites par la loi du 29 juillet 2011. Elle en a détaillé les implications pour les trusts ayant des bénéficiaires, trustees ou constituants français afin que ses auditeurs américains puissent anticiper et éviter les difficultés lors de leur constitution. Marine Pelletier-Capes a également abordé la déclaration des trusts anciens et la façon de se mettre en conformité.
