Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Intermédiaire en financement participatif. Agent lié : quelle réglementation et sous quel contrôle ?
Emmanuelle Bouretz, associée du cabinet en contentieux bancaire, publie son quatrième livre chez RB Edition.
La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n’a pas fait l’objet d’une étude globale et approfondie. L’auteur donne précisément l’outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.
Au cœur des différentes réformes : la protection du consommateur – notion qui a évolué récemment – et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l’émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.
L’ambition de ce livre est donc double : (i) présenter une vision d’ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI (ii) exposer les contrôles exercés sur ces professionnels.
http://www.revue-banque.fr/ouvrage/intermediaire-en-operations-banque-en-services-pai
