2 août 2024 – Employment Ramifications of Whistleblowing: a French Perspective
Joëlle Hannelais (associée) et Marine Segura (collaboratrice) ont publié sur Lexology un article consacré aux obligations et bonnes pratiques à adopter par les employeurs dans le cadre des règlementations françaises et européennes relatives aux lanceurs d’alerte.
Quelles sont les obligations et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la réglementation sur les lanceurs d’alerte ?
Joëlle Hannelais et Marine Segura répondent à cette question dans un guide de la collection In-House view de Lexology sur les lanceurs d’alerte.
Dans leur chapitre, elles détaillent les dispositifs à mettre en place au sein d’une entreprise pour permettre la réception et le traitement des alertes, les différentes étapes de ce traitement et les bonnes pratiques pour réagir au mieux à un signalement ainsi que l’ensemble des suites à donner à une alerte (communication sur l’issue du signalement, sanction disciplinaire, etc.).
Afin de permettre aux entreprises de vérifier qu’elles sont prêtes à recevoir un signalement et à le traiter au mieux, elles proposent une check-list de l’ensemble des documents et procédures à mettre en place en amont pour éviter toute difficulté.
Cet article est disponible uniquement en version anglaise.
Accédez à la version pdf de cet article ici.
Article reproduit avec l’autorisation de Law Business Research Ltd. Cet article a été publié pour la première fois dans Lexology In-House View – Whistleblowing. Pour plus d’informations, n’hésitez à vous rendre sur le site de Lexology (https://www.lexology.com/inhouseview)