Vivien & Associés accompagne ses clients pour anticiper et gérer les enjeux juridiques et réglementaires liés à la concurrence, à la distribution et à la protection des consommateurs en France et à l’international. Notre approche combine expertise technique et pragmatisme commercial pour agir concrètement avant les difficultés.
Nous intervenons sur :
● La conformité au regard du droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, Digital Markets Act), la représentation devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les juridictions de recours
● La représentation dans le cadre du contentieux indemnitaire en droit de la concurrence
● L’accompagnement pour l’obtention des autorisations nécessaires aux opérations M&A (contrôle des concentrations, des investissements étrangers et/ou des subventions étrangères)
● La conformité et le contentieux des pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, etc.)
● La conformité réglementaire des produits et services et le traitement du contentieux y afférent
● La négociation de contrats et la mise en place de réseaux de distribution (distribution sélective ou exclusive) et la gestion du contentieux y afférent
● La conformité des pratiques commerciales à l’égard des consommateurs (CGV, campagnes publicitaires, affichage des prix, etc.) et la représentation devant la DGCCRF et les juridictions nationales
Notre approche allie expertise technique et pragmatisme pour agir efficacement, en ligne avec les objectifs de nos clients.
