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Brève sociale Mars 2018

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Retrouvez notre brève sociale consacrée à l’une des mesures phares introduites par la « Réforme Macron » : la rupture conventionnelle collective (RCC).

En effet, la RCC offre aux entreprises la possibilité de réduire leurs effectifs sur la base de départs volontaires et sans avoir à justifier de difficultés économiques ni, par suite, à mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi.

la RCC est un dispositif :

  • de réduction des effectifs hors justification de difficultés économiques,
  • soumis à la négociation des partenaires sociaux,
  • encadré dans son contenu,
  • soumis au contrôle de l’Administration.

Joëlle Hannelais, Marie-Emilie Rousseau-Brunel, Sarah Machrhoul Lhotellier et Christophe Calvao vous ont résumé  l’ensemble dans le PDF téléchargeable ci-dessous.