Retrouvez notre brève sociale consacrée à l’une des mesures phares introduites par la « Réforme Macron » : la rupture conventionnelle collective (RCC).
En effet, la RCC offre aux entreprises la possibilité de réduire leurs effectifs sur la base de départs volontaires et sans avoir à justifier de difficultés économiques ni, par suite, à mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi.
la RCC est un dispositif :
- de réduction des effectifs hors justification de difficultés économiques,
- soumis à la négociation des partenaires sociaux,
- encadré dans son contenu,
- soumis au contrôle de l’Administration.
Joëlle Hannelais, Marie-Emilie Rousseau-Brunel, Sarah Machrhoul Lhotellier et Christophe Calvao vous ont résumé l’ensemble dans le PDF téléchargeable ci-dessous.