Droit fiscal
Notre équipe fiscale intervient dans tous les domaines de la fiscalité, notamment :
- Les cessions ou acquisitions de sociétés, principalement dans un contexte industriel ou opérationnel, mais également dans le cadre de LBO (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ;
- Les fusions, apports partiels d’actifs et autres réorganisations de groupe ;
- Les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances…) notamment transfrontalières (retenues à la source, transfer pricing, établissements stables, TVA) ;
- La mobilité internationale des salariés et dirigeants (résidence fiscale, expatriation, impatriation) et les instruments d’actionnariat salarié (management packages, stock- options, actions gratuites, BSPCE) ;
- Les investissements immobiliers en France par des non–résidents (SCI) ;
- Les réorganisations patrimoniales (donations, ISF, pacte Dutreil) ;
- La fiscalité des organismes à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et analyse fiscale des entités étrangères (trust, stichting…) ;
- Les relations avec l’administration fiscale (contrôles fiscaux, contentieux, rescrits, agréments) et les actions devant les tribunaux.
Notre travail en équipe, notre expérience de discussions avec des personnes venant d’horizons extrêmement variés et notre soin constant d’une proximité avec nos clients nous permettent d’adapter la présentation et la résolution des questions fiscales à chaque interlocuteur, dans un langage simple et accessible et de proposer des solutions personnalisées, pragmatiques et efficaces.