Fusions – Acquisitions – Cessions
Notre pôle corporate traite très régulièrement une grande variété d’opérations d’acquisition et de cession d’entreprises, dans un cadre français ou international. Ceci constitue notre principal domaine d’activité depuis sa création.
Nos avocats spécialisés dans ce domaine ont acquis une expérience extrêmement complète couvrant les principaux aspects suivants :
- Structuration juridique et fiscale des opérations ; optimisation et réorganisation préalable ;
- Elaboration de la documentation précontractuelle (lettres d’intention, lettres d’offre, accords de confidentialité, MoUs, term sheets, etc.) ;
- Audits juridiques pré-acquisition et organisation de data rooms et d’open bids ;
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques en matière d’acquisitions et de cessions d’entreprises (contrats d’acquisition ou de cession de sociétés ou de fonds de commerce, conventions de garantie d’actif et de passif, contrats de management, etc.) ; mécanisme d’ajustement ou de complément de prix ;
- Suivi et mise en œuvre des garanties d’actif et de passif ;
- Organisation de projets communs et constitution de sociétés communes ; rédaction et négociation de contrats de joint-venture ;
- Assistance dans la négociation et la mise au point de pactes d’actionnaires et de promesses d’achat et/ou de vente ;
- Assistance dans la négociation et la mise au point des contrats de crédit, accords sur la subordination, garanties bancaires et sûretés diverses.
Dans les domaines énumérés ci-dessus, nous intervenons alternativement pour des groupes internationaux, des fonds, des sociétés françaises, cotées ou non, des entreprises relevant du secteur public ou des actionnaires individuels, majoritaires ou minoritaires.
Les secteurs d’intervention sont extrêmement variés : industries automobile et aéronautique, industries pharmaceutique et des bio-technologies, énergie, services pétroliers et énergies renouvelables, télévision et entertainment, cinéma, industries du luxe et des cosmétiques, mode, nouvelles technologies et sécurité informatique, grande distribution, industries agroalimentaire et de transformation, services bancaires et financiers, sociétés foncières, tourisme et transport aérien, etc.