• Contentieux et règlement des différends

• Conformité & régulation bancaire & financière

• Option Droit & Affaires 2024 : reconnue dans la catégorie Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF, ainsi que dans la catégorie Contentieux d’acquisition

• Legal 500 EMEA 2024 : reconnue dans la catégorie Dispute Resolution: Commercial Litigation

• Legal 500 EMEA 2023 : reconnue dans la catégorie Dispute Resolution: Commercial Litigation

• Legal 500 EMEA 2021 : reconnue dans la catégorie Commercial Litigation

• Option Droit & Affaires 2021 : reconnue dans la catégorie Contentieux et Arbitrage

Emmanuelle Bouretz a rejoint Vivien & Associés en 2009 après avoir exercé pendant plus de dix ans au sein des départements contentieux et arbitrage des cabinets Coudert Frères et Herbert Smith LLP à Paris.

Elle conseille et représente des entreprises françaises et internationales dans le cadre de contentieux commerciaux complexes, notamment en droit des sociétés (litiges entre actionnaires, garanties de passif) et en droit bancaire et financier (notamment en lien avec les produits dérivés). Elle intervient également en arbitrage commercial, aussi bien en tant que conseil qu’en coordination d’équipes pluridisciplinaires.

Emmanuelle assiste également ses clients dans leurs relations avec les autorités de régulation, ainsi que sur des sujets de conformité et de régulation financière. Elle est régulièrement sollicitée pour conduire des enquêtes internes sensibles à la suite d’alertes ou de suspicions de manquements à l’éthique ou de comportements fautifs.

En parallèle de son activité contentieuse, elle contribue à la doctrine juridique en publiant régulièrement des articles, des chapitres d’ouvrages collectifs et des contributions à des encyclopédies spécialisées.

Books

• “Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement – en financement participatif – Agent lié : Quelle réglementation et sous quel contrôle”, Revue Banque Edition, 2018
• “Autorité de contrôle prudentiel”, en collaboration avec Jean-Louis Emery, Revue Banque Edition, 2010
• “AMF et Commission bancaire : Pouvoirs de sanction et recours”, en collaboration avec Jean-Louis Emery, Revue Banque Edition, 2008
• “Crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques”, Revue Banque Edition, 2005

Fascicules Juris-Classeur

• “Agents liés à des prestataires de services d’investissement – Conditions d’accès – conditions d’exercice”, JurisClasseur Droit bancaire et financier (fascicule n°1545)
• “Accès des établissements de crédit de pays tiers au marché français des services bancaires – modes d’implantation”, JurisClasseur Droit international (fascicule n°572-40), JurisClasseur Droit bancaire et financier (fascicule n°3500)
• “Opérations bancaires. – Conflit de lois”, Fascicule de droit international n°572-35, 2 décembre 2019
• “Marchés d’instruments financiers en droit international”, en collaboration avec Jean Stoufflet, Juris-Classeur International, Fascicule n°566-30, 2012
• “Banques et opérations de banques – conflit de lois”, en collaboration avec Jean Stoufflet, Juris- Classeur International, Fascicule n°566-25, 2007
• “Crédits syndiqués : la sous-participation”, Juris-Classeur Banque-Crédit- Bourse, Fascicule n°506, 2004
• “Crédits syndiqués : la syndication directe”, Juris-Classeur Banque-Crédit- Bourse, Fascicule n°505, 2003

Etudes Joly Bourse

• « Services d’investissement : conseil en investissement – notion et personnes habilitées », LaBaseLextenso, 1er octobre 2022
• « Services d’investissement : conseil en investissement – conditions d’exercice », LaBaseLextenso, 1er octobre 2022

Articles

• «Le conseiller en investissement financier qui fournit le service de réception et de transmission d’un ordre pour le compte de tiers est débiteur d’une obligation de conseil», JCP, éd. E. (Semaine Juridique Entreprise et Affaires), n°39, 26 septembre 2024, p.32 et suivantes
• « Mécanismes contre la volatilité des marchés financiers : les éclairages de l’ESMA », Bulletin Joly Bourse, n° 1, janvier-février 2024, p.7
• « Première décision de la Commission des sanctions de l’AMF sur les agents lié à des PSI », Bulletin Joly Bourse, n° 1, janvier-février 2024, p.32
• « Services de copy trading et directive MIF 2 », Bulletin Joly Bourse, n°6, novembre-décembre 2023, page 25
• « Conseil en investissement : les précisions apportées par l’ESMA sur les Q&A du CESR », Bulletin Joly Bourse, n° 5, septembre-octobre 2023, page 24
• « Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : où en serons-nous le 3 octobre 2023 ? », Bulletin Joly Bourse, n° 4, juillet-août 2023, page 31
• « Traitement des succursales d’établissement de crédit de pays tiers : quels sont les apports du projet de directive CRD VI ? », Banque & Droit, Nº 208 mars-avril 2023, p.16 et suivantes
• « Mesures d’instruction in futurum accordées ex parte : État des lieux de la jurisprudence des 12 derniers mois », la Semaine Juridique – Edition Générale, n°10 du 13 mars 2023, p. 526
• « Supervisory Briefing de l’ESMA sur le recours à des agents liés : quelles sont ses attentes ? », Bulletin Joly Bourse, mars 2023
• « Financement participatif : où en sommes-nous avant la date butoir du 10 novembre 2023 ? », Bulletin Joly Bourse, janvier-février 2023, pp. 28-41
• « Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’ESMA », Bulletin Joly Bourse, novembre-décembre 2022, pp. 25-28
• « Statut du bail professionnel : état des lieux en huit questions-réponses », with Louis Helfre-Jaboulay, la Semaine Juridique – Edition Générale, n°43-44 du 31 octobre 2022, pp. 2015-2019
• “Encaissement pour le compte de tiers – qualification de services de paiement et possibles exemptions d’agrément”, with Louis Helfre-Jaboulay, Revue Banque & Droit, n°204, juill.-sept. 2022, pp. 14-33
• “Le contrôle de second degré de la Commission bancaire et ses suites possibles”, with Jean-Louis Emery, Mélanges AEDBF V, 2009, pp. 85-109

• “La défaillance de la régulation”, Revue de droit bancaire et financier, no. 5, Septembre 2009, dossier no. 26
• “Autorité compétente et loi applicable aux opérations boursières : l’exemple des offres publiques transfrontières”, in Conflit de lois et régulation économique, sous la direction scientifique de Mathias Audit, Horatia Muir Watt et Etienne Pataut, éd. LGDJ, mai 2008, pp. 93-107
• “La question des droits de la défense avant l’envoi de la notification des griefs par l’AMF” (Note sous Cass. com., 25 septembre 2007, Régina Rubens, Séverine Chapellier), en collaboration avec Jean-Louis Emery, Revue des Sociétés, n°3, juill.-sept. 2008, pp. 634-644
• « Banques et opérations de banques – conflit de lois », with Jean Stoufflet, Juris-Classeur International, Fascicule n°566-25, 2007
• « Sous-participation bancaire et société en participation : l’absence de mise au point par la Cour de cassation » (Note sous Cass. com., 8 février 2005, Crédit Lyonnais c./ Sté Entenial), Revue des Sociétés, n°1, janv.-mars 2006, pp. 120-128
• « La réforme du droit des sûretés, une réforme nécessaire ! », Cahiers de droit de l’entreprise, n°5, sept.-oct. 2006, pp. 9-15
• « L’explosion en France des crédits syndiqués pourrait renforcer la compétitivité juridique de la place de Paris », Petites Affiches, n°153, 3 août 2005, pp. 3-6
• « Crédits syndiqués : la sous-participation », Juris-Classeur Banque-Crédit- Bourse, Fascicule n°506, 2004
• « Sous-participation : rapports entre banques et effet relatif du contrat », Revue de droit bancaire et financier, n°1, janv.-févr. 2004, pp. 70-76
• « Référé probatoire et secret bancaire : un secret bien gardé (État de la jurisprudence récente) », en collaboration avec Denis Chemla, Revue de droit bancaire et financier, n°3, mai-juin 2004, pp. 205-210
• « Crédits syndiqués : la syndication directe », Juris-Classeur Banque-Crédit- Bourse, Fascicule n°505, 2003
• « La syndication indirecte », Revue de droit bancaire et financier, n°5, sept.-oct. 2002, pp. 293-301
• « L’article 36-5 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 : Revue de trois ans jurisprudence », JCP, éd. E., n° 15-16, 12-19 avril 2001, pp. 649-655
• « Les lois Helms-Burton et d’Amato : quelles réponses juridiques possibles à une nouvelle manifestation de l’extraterritorialité du droit américain », en collaboration avec Bruno Sturlèse, Gazette du Palais, doct., 23-25 mars 1997, pp. 517-525